L’amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de résistance à la chaleur. Cependant, ses effets nocifs sur la santé ont conduit à un contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de protection des personnes exposées.
L'usage de l’amiante a été interdit en France en 1997.
L’amiante est un cancérogène connu pour provoquer des mésothéliomes et des cancers du poumon chez l’homme.
Il existe actuellement 5 types de diagnostics amiante :
Diagnostic des faux-plafonds, flocages et calorifugeages qui devait être réalisé le 31 décembre 1999 au plus tard pour tous les biens immobiliers à l’exception des maisons individuelles.
Diagnostic amiante avant transaction
Le vendeur d’un bien immobilier, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit fournir à l’acquéreur, dès la signature du compromis, un diagnostic permettant de localiser les matériaux amiantés et leur état de conservation suivant une liste de matériaux à rechercher visuellement sans destruction. (voir l'Annexe 13-9).
Dossier Technique Amiante
Depuis le 31 décembre 2005, les bâtiments et locaux à usage professionnel, commercial, agricole et industriel et les parties communes d’immeuble doivent avoir été contrôlés dans le cadre du Dossier Technique Amiante.
Localisation des matériaux amiantés et leur état de conservation suivant une liste de matériaux à rechercher visuellement sans destruction. (voir l'Annexe 13-9).
Diagnostics amiante avant travaux
Préalablement à des travaux, un diagnostic amiante avec sondages destructifs doit être effectué sur les éléments faisant l’objet des travaux.
Diagnostic amiante avant démolition
Préalablement à une démolition, un diagnostic amiante avec sondages destructifs doit être effectué sur tous les éléments de construction.
