Le parc français de bâtiments (logements, bureaux, commerces, équipements) contribue pour une part importante à la consommation d’énergie finale (39%) et aux émissions de gaz à effet de serre (18%).
Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de ces gaz.
Depuis le 1er novembre 2006 pour les transactions et le 1er juillet 2007 pour les locations, le propriétaire à l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique.
Ce diagnostic réalisé par un professionnel permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou à la location.
Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode conventionnelle algorythmique et approuvée par le ministère ou bien, sur la base des consommations constatées sur 3 années.
Le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.
Duré de validité : 10 ans.
