Les premières
mesures du plan de rigueur, à l'initiative du gouvernement, ont été adoptées en septembre 2011. Avec ce plan, l'Etat souhaite
réduire la dette publique. Tour d'horizon.
Taxe doublée pour les mutuellesLa taxe sur les conventions d’assurance passe de 3,5 à 7% dès le 1er octobre 2011. Les mutuelles répercuteront cette hausse sur le montant des complémentaires santé.
Exonération sur la plus-value immobilièreLa taxation sur les plus-values des résidences secondaires passe de 31,3% à 32,5%. Il faudra désormais conserver son bien 30 ans, et non plus 15 ans, pour être exonéré de toute taxation.
Impôts sur les sociétésLes entreprises pouvaient reporter leurs déficits d’une année sur l’autre pour payer moins d’impôts. Ce report ne pourra excéder 60% du bénéfice et sera limité au résultat de l’année précédente.
Taxes sur le tabac, l'alcool et le sodaLe prix du tabac augmente de 6% le 3 octobre 2011. Une hausse de la fiscalité sur les alcools forts et la création d’une taxe sur les boissons sucrées sont prévues en 2012.
Nouvelle taxe pour les hôtels de luxeUne taxe de 2% est créée pour les hôtels dont les nuitées affichent un prix supérieur ou égal à 200 euros.
D’autres mesures, notamment sur les heures supplémentaires et les hauts revenus, seront examinées dans le cadre du projet de loi de finances 2012.
Anne-Elodie Duflot.
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