Une commune de l’Oise renforce les règles pour les démarcheurs à domicile

Face aux plaintes croissantes des habitants et aux abus potentiels, la commune de Breteuil-sur-Noye, dans l’Oise, impose désormais aux démarcheurs à domicile de se déclarer en mairie. Une mesure visant à réguler ces pratiques souvent intrusives et à protéger les riverains.

Une réponse aux inquiétudes des habitants

Depuis quelque temps, Breteuil-sur-Noye fait face à une recrudescence des démarchages à domicile, incitant parfois certains habitants à alerter la police municipale. Ces visites, souvent non désirées, concernent une variété de secteurs comme l’isolation, les panneaux photovoltaïques ou encore les performances énergétiques. Face à ces plaintes répétées, la municipalité a pris une mesure forte : un arrêté municipal, signé le 7 juillet 2025, oblige désormais les commerciaux à se déclarer en mairie avant toute sollicitation.

Le maire Jean Cauwel, à l’origine de cet arrêté, confie : « Des riverains venaient nous demander si ces démarcheurs étaient envoyés par la mairie. Cette confusion, parfois source d’inquiétude, nous a poussés à agir pour mieux les protéger. » En plus de rassurer les habitants, cette nouvelle réglementation vise à limiter les abus.

Des obligations strictes pour les démarcheurs

Concrètement, les entreprises pratiquant le démarchage à domicile devront effectuer une déclaration auprès des services municipaux au minimum 15 jours avant leur intervention. Cette procédure impose de renseigner des informations clés : nom de l’entreprise, identité du représentant, numéro SIRET, zone géographique concernée et dates prévues pour le démarchage.

De plus, les horaires d’intervention ont été normés. Les démarcheurs ne pourront plus intervenir que du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h. Ces restrictions permettent de réduire les nuisances pour les habitants, tout en gardant un cadre transparent.

Cependant, comme le souligne le responsable Freddy Coulombel, ces déclarations n’impliquent en aucun cas une validation de la qualité des services proposés ou des pratiques commerciales. Les habitants restent libres d’accepter ou non les offres qui leur sont présentées.

Le fléau du démarchage abusif

Cette initiative municipale s’inscrit dans un contexte national où le démarchage abusif ou illégal reste une problématique majeure. En 2023, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) a contrôlé près de 800 opérateurs en rénovation énergétique. Plus de la moitié présentaient des anomalies, allant de devis trompeurs à des démarches non conformes. Le préjudice global était estimé à près de 20 millions d’euros.

Les réformes nationales, comme la loi du 30 juin 2025, visent également à encadrer davantage les pratiques. Parmi les mesures : des sanctions renforcées, des amendes conséquentes et une interdiction de toute sollicitation sans consentement préalable.

Conseils pour se protéger des abus

Pour les habitants de Breteuil-sur-Noye, quelques règles restent essentielles en cas de démarchage :

• Droit de rétractation : Le consommateur dispose de 14 jours pour annuler un engagement sans être facturé.
• Contrat écrit obligatoire : Assurez-vous qu’il mentionne toutes les informations légales (identité du vendeur, prix, délais, etc.).
• Affichage “Pas de démarchage” : Cette mention sur la porte d’entrée doit être respectée par les démarcheurs.

En cas de doute ou de problème, les habitants peuvent contacter la police municipale ou la gendarmerie.

Vers une réglementation plus stricte à l’échelle locale

Avec cette initiative, Breteuil-sur-Noye montre l’exemple en renforçant les protections pour ses administrés face aux dérives du démarchage à domicile. Une réglementation locale, certes, mais qui pourrait inspirer d’autres communes à prendre des mesures similaires.