La mesure prise par la municipalité d’Amiens visant à interdire la mendicité a été momentanément mise à l’arrêt par le tribunal administratif ce jeudi 16 mai 2024, soulevant des questions quant à sa conformité avec le droit.
Une victoire juridique pour les associations
L’arrêté municipal énonçant l’interdiction, introduit le 25 avril et entré en application le 1er mai, avait pour objectif d’empêcher la mendicité dans certaines zones du centre-ville pendant les heures de journée. Une mobilisation d’organisations telles que la Ligue des droits de l’Homme et différentes associations locales contre cette directive a mené à une audience en urgence et, finalement, à la suspension de l’ordonnance par la justice.
La magistrate en charge du dossier a relevé l’absence de troubles avérés que l’arrêté cherchait à prévenir. En parallèle, elle a noté l’atteinte sérieuse à la liberté de circulation publique que supposait la mise en œuvre de l’interdit.
L’urgence et le fond de la décision
La décision du tribunal souligne deux points importants : d’une part, la notion d’urgence relève de la limitation notable de la liberté publique que représentait l’arrêté, et d’autre part, la juge a émis des doutes sur la proportionnalité de la mesure ainsi que sa nécessité, ce qui a suscité des interrogations immédiates sur sa légalité.
- Les bénévoles soulignent l’importance de cette suspension
- Les associations impliquées voient en cette décision une occasion de dialoguer
- La municipalité, condamnée à verser des dommages, a la possibilité de contester l’ordonnance
Une réaction positive des associations
Les acteurs locaux engagés auprès des sans-abris accueillent avec soulagement cette décision, certains ayant témoigné de l’absence de situations problématiques justifiant l’arrêté. Pour eux, cette victoire juridique est le résultat d’un travail acharné pour la protection des droits de ceux dans le besoin.
La perspective de discussions futures entre la maire et les associations pour trouver des solutions plus adaptées aux personnes en situation de précarité est évoquée, laissant place à un débat sur la meilleure manière d’aborder la question de la mendicité tout en respectant les libertés individuelles.
Cette affaire, qui n’est pas close définitivement, pourrait aboutir à une résolution plus approfondie si le fond de l’arrêté est contesté ou si un pourvoi en cassation est présenté par la Ville d’Amiens.
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